1957112502
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1957112502 25 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chef pour hommes autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112502 25 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chef pour hommes autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection
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25 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chef pour hommes autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection
Publication: 8 décembre 1957
Numéro: 1957112502
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-25/