1957112306
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1957112306 23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112306 23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières
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23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières
Publication: 5 décembre 1957
Numéro: 1957112306
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-23/