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1957112302 BE

1957112302 23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'industrie

Publication: 1 décembre 1957

Numéro: 1957112302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-23/

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