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1957112301 BE

1957112301 23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les modalités d'utilisation et de liquidation des avoirs détenus par les caisses libres agréées, les classes spéciales et la Caisse auxiliaire en vertu de l'article 108, alinéa 2, 2ème, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en vigueur le 31 mars 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112301 23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les modalités d'utilisation et de liquidation des avoirs détenus par les caisses libres agréées, les classes spéciales et la Caisse auxiliaire en vertu de l'article 108, alinéa 2, 2ème, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en vigueur le 31 mars 1957 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les modalités d'utilisation et de liquidation des avoirs détenus par les caisses libres agréées, les classes spéciales et la Caisse auxiliaire en vertu de l'article 108, alinéa 2, 2ème, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en vigueur le 31 mars 1957

Publication: 28 novembre 1957

Numéro: 1957112301

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-23/

Erratum : Publication du 5 décembre 1957, ERRATUM

Erratum: Publication du 5 décembre 1957, numéro 1957112303, ERRATUM

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