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1957112102 BE

1957112102 21 NOVEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (Aspidiotus perniciosus)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112102 21 NOVEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (Aspidiotus perniciosus) Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (Aspidiotus perniciosus)

Publication: 19 décembre 1957

Numéro: 1957112102

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-21/

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