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1957111903 BE

1957111903 19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957111903 19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

Publication: 2 décembre 1957

Numéro: 1957111903

page: 8544

Dossier numéro: 1957-11-19/

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