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1957111901 BE

1957111901 19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant une Commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957111901 19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant une Commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant une Commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité

Publication: 26 février 1958

Numéro: 1957111901

page: 1184

Dossier numéro: 1957-11-19/

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