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1957111803 BE

1957111803 18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957111803 18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

Publication: 4 décembre 1957

Numéro: 1957111803

page: 8575

Dossier numéro: 1957-11-18/

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