1957111801
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1957111801 18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957111801 18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
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18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
Publication: 20 décembre 1957
Numéro: 1957111801
page: 9094
Dossier numéro: 1957-11-18/