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1957111402 BE

1957111402 14 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des associations nationales représentatives des différentes catégories d'invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des associations nationales représentatives des différentes catégories d'invalides de la guerre

Publication: 18 novembre 1957

Numéro: 1957111402

page: 8196

Dossier numéro: 1957-11-14/

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