1957111301
BE
BE
1957111301 13 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957111301 13 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre
Ouvrir la source officielle
13 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre
Publication: 22 novembre 1957
Numéro: 1957111301
page: 8284
Dossier numéro: 1957-11-13/