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1957111204 BE

1957111204 12 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957111204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957111204 12 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 28 novembre 1957

Numéro: 1957111204

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-12/

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