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1957111202 BE

1957111202 12 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 22 novembre 1957

Numéro: 1957111202

page: 8279

Dossier numéro: 1957-11-12/

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