1957110950
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1957110950 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957110950
Art. 1 1957110950 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme.
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Texte
(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 23, 003; En vigueur : 29-01-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-01-1991 publié le 26-01-1991
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-1990 publié le 12-10-1990
Article modifié : 3
Arrêté ministériel du 29-06-1987 publié le 04-07-1987