1957110902
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1957110902 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires. (NOTE: voir CN:1960-04-08/30 et CN:1961-12-29/31 [abrogé])
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957110902
Art. 1 1957110902 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires. (NOTE: voir CN:1960-04-08/30 et CN:1961-12-29/31 [abrogé])
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Texte
(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 24, 002; En vigueur : 29-01-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-01-1991 publié le 26-01-1991