1957110901
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1957110901 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique de Mons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957110901 9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique de Mons
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9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique de Mons
Publication: 5 décembre 1957
Numéro: 1957110901
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-09/