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1957110801 BE

1957110801 8 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal Clôture de la session législative de 1956-1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957110801 8 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal Clôture de la session législative de 1956-1957 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal Clôture de la session législative de 1956-1957

Publication: 9 novembre 1957

Numéro: 1957110801

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-08/

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