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1957110602 BE

1957110602 6 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation du witloof

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation du witloof

Publication: 22 novembre 1957

Numéro: 1957110602

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-06/

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