1957110601
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1957110601 6 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1957 au 30 avril 1958, sur les ouvrages de la Cote et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957110601 6 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1957 au 30 avril 1958, sur les ouvrages de la Cote et des ports du littoral
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6 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1957 au 30 avril 1958, sur les ouvrages de la Cote et des ports du littoral
Publication: 9 novembre 1957
Numéro: 1957110601
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-06/