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1957110501 BE

1957110501 5 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant fixation de tarifs postaux spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant fixation de tarifs postaux spéciaux

Publication: 21 novembre 1957

Numéro: 1957110501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-05/

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