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1957110404 BE

1957110404 4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957110404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957110404 4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 11 novembre 1957

Numéro: 1957110404

page: 8060

Dossier numéro: 1957-11-04/

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