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1957110403 BE

1957110403 4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen du produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957110403 4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen du produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen du produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957

Publication: 9 novembre 1957

Numéro: 1957110403

page: 8002

Dossier numéro: 1957-11-04/

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