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1957110401 BE

1957110401 4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957110401 4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

Publication: 16 janvier 1958

Numéro: 1957110401

page: 321

Dossier numéro: 1957-11-04/

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