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1957103102 BE

1957103102 31 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars et 30 juillet 1957, relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars et 30 juillet 1957, relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

Publication: 4 novembre 1957

Numéro: 1957103102

page: 7852

Dossier numéro: 1957-10-31/

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