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1957103101 BE

1957103101 31 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

Publication: 9 novembre 1957

Numéro: 1957103101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-31/

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