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1957103095 BE

1957103095 30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957103095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957103095 30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956

Publication: 27 août 1959

Numéro: 1957103095

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-30/

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