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1957103003 BE

1957103003 30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

Publication: 18 novembre 1957

Numéro: 1957103003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-30/

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