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1957103001 BE

1957103001 30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957103001 30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes

Publication: 13 décembre 1957

Numéro: 1957103001

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-30/

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