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1957102901 BE

1957102901 29 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulé, déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102901 29 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulé, déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulé, déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

Publication: 2 novembre 1957

Numéro: 1957102901

page: 7829

Dossier numéro: 1957-10-29/

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