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1957102807 BE

1957102807 28 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Publication: 28 novembre 1957

Numéro: 1957102807

page: 8438

Dossier numéro: 1957-10-28/

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