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1957102802 28 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencie en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencie en sciences coloniales et administratives

Publication: 28 novembre 1957

Numéro: 1957102802

page: 8438

Dossier numéro: 1957-10-28/

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