1957102801
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1957102801 28 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102801 28 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
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28 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
Publication: 30 octobre 1957
Numéro: 1957102801
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-28/