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1957102602 BE

1957102602 26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1954, nommant les membres de la Commission du Fonds de Commerce Extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102602 26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1954, nommant les membres de la Commission du Fonds de Commerce Extérieur Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1954, nommant les membres de la Commission du Fonds de Commerce Extérieur

Publication: 1 décembre 1957

Numéro: 1957102602

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-26/

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