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1957102601 BE

1957102601 26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102601 26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

Publication: 31 octobre 1957

Numéro: 1957102601

page: 7747

Dossier numéro: 1957-10-26/

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