1957102406
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1957102406 24 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plans agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957102406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102406 24 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plans agricoles et horticoles
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24 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plans agricoles et horticoles
Publication: 31 octobre 1957
Numéro: 1957102406
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-24/