1957102309
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1957102309 23 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957102309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102309 23 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé
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23 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé
Publication: 27 novembre 1957
Numéro: 1957102309
page: 8410
Dossier numéro: 1957-10-23/