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1957102305 BE

1957102305 23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens

Publication: 1 novembre 1957

Numéro: 1957102305

page: 7775

Dossier numéro: 1957-10-23/

Erratum : Publication du 24 novembre 1957, ERRATUM

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