1957102304
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1957102304 23 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants colombiens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102304 23 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants colombiens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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23 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les ressortissants colombiens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 1 novembre 1957
Numéro: 1957102304
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-23/