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1957102303 BE

1957102303 23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957102303 23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

Publication: 31 octobre 1957

Numéro: 1957102303

page: 7746

Dossier numéro: 1957-10-23/

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