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1957102302 BE

1957102302 23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 31 octobre 1957

Numéro: 1957102302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-23/

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