1957101902
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1957101902 19 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique de Mons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101902 19 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique de Mons
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19 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 avril 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique de Mons
Publication: 16 novembre 1957
Numéro: 1957101902
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-19/