1957101901
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1957101901 19 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois fixant les salaires minimums à la pièce des travailleurs occupés dans l'industrie de la vannerie et modifiant le chapitre V de la décision du 7 décembre 1955 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101901 19 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois fixant les salaires minimums à la pièce des travailleurs occupés dans l'industrie de la vannerie et modifiant le chapitre V de la décision du 7 décembre 1955 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1956
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19 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois fixant les salaires minimums à la pièce des travailleurs occupés dans l'industrie de la vannerie et modifiant le chapitre V de la décision du 7 décembre 1955 de la même commission rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1956
Publication: 15 novembre 1957
Numéro: 1957101901
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-19/