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1957101802 18 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de bouvillons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101802 18 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de bouvillons
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18 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de bouvillons
Publication: 25 octobre 1957
Numéro: 1957101802
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-18/