1957101801
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1957101801 18 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101801 18 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
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18 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
Publication: 15 novembre 1957
Numéro: 1957101801
page: 8118
Dossier numéro: 1957-10-18/