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1957101701 BE

1957101701 17 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1955 et aux classes suivantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1955 et aux classes suivantes

Publication: 18 octobre 1957

Numéro: 1957101701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-17/

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