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1957101601 BE

1957101601 16 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101601 16 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 25 octobre 1957

Numéro: 1957101601

page: 7531

Dossier numéro: 1957-10-16/

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