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1957101102 BE

1957101102 11 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 18 novembre 1957

Numéro: 1957101102

page: 8191

Dossier numéro: 1957-10-11/30

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