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1957101006 BE

1957101006 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'organisation le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'organisation le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

Publication: 18 novembre 1957

Numéro: 1957101006

page: 8188

Dossier numéro: 1957-10-10/

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