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1957101005 BE

1957101005 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 15 novembre 1957

Numéro: 1957101005

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-10/

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