1957101004
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1957101004 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101004 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
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10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
Publication: 25 octobre 1957
Numéro: 1957101004
page: 888888
Dossier numéro: 1957-10-10/